Règlement intérieur
modifié : 11 Jan.2023
L’Association GEMTRIATHLÉ (GTA) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 2010
Elle a pour objet de promouvoir et de développer la pratique de l’athlétisme (en particulier la course à pied) et Les disciplines enchaînées (triathlon)
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association.
ARTICLE 1 : Adhésions
Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Cette cotisation laisse le choix d’une adhésion ou non à la FFA ou FFTRI (licence fédérale qui comprend l’assurance)
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.
Les personnes désirant adhérer à l’Association doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin sera rempli et signé par un représentant légal, accompagné d’un formulaire d’autorisation parentale dûment rempli.
Remboursement
En cas d’inaptitude temporaire à la pratique du sport (grossesse, problèmes de santé, modifications des activités professionnelles, ...) et sur présentation d’un justificatif, l’abonnement sera suspendu et le terme du contrat sera reporté pour une durée égale à celle de la suspension, avec report éventuel sur la saison suivante.
En cas d’arrêt définitif, à titre exceptionnel uniquement et pour raison grave motivée (raisons professionnelles ou de santé) accompagnée d’un justificatif, il sera procédé à un remboursement prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais de dossier. Cette somme sera réévaluée en même temps que les tarifs annuels.
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail de l’Association : gemtriathe.gta@gmail.com
ARTICLE 2
La qualité de membre se perd par la radiation, la démission ou le décès.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration, sur proposition d’un de ses membre ou du bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif disciplinaire.
ARTICLE 3 : Comportement
Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.
L’adhésion à l’Association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclue.
Cette exclusion sera prononcée par le conseil d’administration, signifiée à l’intéressé avec AR, stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.
Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionnable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.
Différents motifs, parmi lesquels :
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· Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’Association
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· Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association
ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels
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· Détérioration du matériel
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· Comportement inconvenant ou dangereux
-
· Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres ou les animateurs, sur
Internet ou lors des activités de l’Association entraîneront la radiation immédiate.
Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe à l’animatrice ou animateur de l’entrainement. .
ARTICLE 4 : Tenue vestimentaire
Les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées..
ARTICLE 5 : Matériel
L’Association met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents un matériel spécifique. L’achat de ce matériel est financé par les cotisations des membres.
Article 6 : Assemblée générale ordinaire
l’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation écrite du Bureau.
Elle se tient sous la présidence du Président de l’Association, assisté des membres du bureau.
Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’Association par email ou courrier.
Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le Bureau convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue soit sur réclamation motivée d’au moins 1/3 des membres de l’Association
Le présent règlement intérieur peut être consulté sur le site Internet de l’Association :
Le Président La Secrétaire